Contrat de prestation de services
Site internet et boutique en ligne Steff Maître Glacier & Les Glaces Delisle®
Boutique Shopify Horizon sur-mesure, points de retrait, espace Professionnels CHR, carte des revendeurs & options retenues
Le prestataire
SOYOO
39 bis ruelle des Ajoncs
97434 Saint-Gilles-les-Bains, La Réunion
SIRET 837 821 057 00010 • APE 6202A
TVA intracommunautaire FR56837821057
0692 95 65 16 • info@soyoo.re
Représenté par Julien Vanwinsberghe
Le client
STEFF GLACIER (Steff Maître Glacier • Les Glaces Delisle®)
EURL au capital de 8 000,00 €
ZA Bras Montvert, 26–28 chemin Justin Raux
97426 Les Trois-Bassins, La Réunion
SIRET 527 713 234 00047 • RCS Saint-Pierre de La Réunion • APE 10.52Z
TVA intracommunautaire FR95527713234
0692 65 79 03 / 0262 01 00 01 • direction@steffmaitreglacier.re
Représentée par Monsieur Stéphane Soulié, en qualité de gérant
Ci-après dénommés ensemble « les parties ».
Article 1—Objet
Le présent contrat a pour objet la conception, le développement sur-mesure sur Shopify (socle officiel Horizon) et la mise en ligne par le prestataire de la boutique unifiée de STEFF GLACIER (Steff Maître Glacier & Les Glaces Delisle®) sur le domaine steffmaitreglacier.re, selon les fonctionnalités retenues en annexe 1.
Article 2—Périmètre et méthode directe
Le périmètre est constitué des 23 fonctionnalités retenues et détaillées en annexe 1, chacune avec son prix forfaitaire. Conformément à la méthode convenue entre les parties, il n'est pas réalisé de maquettes statiques préalables : le design inspiré des références artisanales validées ensemble et de l'identité des pots Steff / Delisle est construit directement sur une première version fonctionnelle en ligne, affinée avec le client. Les fonctionnalités non retenues, listées en annexe 2, pourront être commandées ultérieurement par simple avenant.
Les fonctionnalités marquées d'un astérisque (*) supposent la détention par le client d'un abonnement IABAKO incluant l'accès API (Enterprise) et la présence de références distinctes (SKU) pour les produits vendus en ligne.
Article 3—Prix et modalités de paiement
Le prix global et forfaitaire est de 4 020,00 € HT, soit 4 361,70 € TTC au taux de TVA de 8,5 % applicable aux prestations de services à La Réunion. Il est réglé en 10 mensualités sans frais : la première facture est émise à la signature, les suivantes le 5 de chaque mois, payables par virement à réception.
| Échéance | Montant HT | Montant TTC |
|---|
| Échéance n° 1 — À la signature | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 2 — 5 décembre 2026 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 3 — 5 janvier 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 4 — 5 février 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 5 — 5 mars 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 6 — 5 avril 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 7 — 5 mai 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 8 — 5 juin 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 9 — 5 juillet 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Échéance n° 10 — 5 août 2027 | 402,00 € | 436,17 € |
| Total | 4 020,00 € | 4 361,70 € |
Article 4—Autonomie vis-à-vis des subventions (Kap Numérik)
Si le client s'avère rééligible au dispositif régional Kap Numérik, le prestataire l'accompagne sans supplément dans la préparation des pièces techniques (devis, factures acquittées, rapport justificatif). Toutefois, l'engagement contractuel, le calendrier de réalisation et l'exigibilité des paiements prévus à l'article 3 sont fermes et autonomes : ils ne font l'objet d'aucune condition suspensive liée à l'éligibilité, aux délais d'instruction ou au versement d'une subvention. En cas d'étalement sur plusieurs mois, la Région exigeant les factures acquittées, un éventuel remboursement régional n'interviendrait qu'après le solde complet.
Article 5—Calendrier et livraison
La boutique principale a pour objectif d'être mise en ligne dans un délai indicatif de 3 à 4 semaines à compter de la signature et de la réception complète des éléments listés à l'article 6 (les éventuelles options de fidélisation, abonnement ou prospection étant déployées dans la foulée selon l'ordre convenu). Tout retard dans la transmission des fichiers ou validations décale d'autant la livraison, sans pénalité pour le prestataire et sans modifier l'échéancier de règlement.
Article 6—Engagements du client et traitement automatisé des données
Le client s'engage à :
- fournir dans les meilleurs délais : fichier Excel des parfums avec ingrédients, allergènes et tarifs TTC, photos et logos haute définition disponibles, liste de vos revendeurs actuels, accès OVH aux noms de domaine (et accès glaces-delisle.com), ouverture des comptes Shopify et Payplug, ainsi que les identifiants API IABAKO si la synchronisation est retenue ;
- remettre un fichier produit structuré (Excel/CSV) : l'intégration repose exclusivement sur des flux automatisés et n'inclut aucune saisie manuelle unitaire de fiches ni recoupement manuel de photos non identifiées ;
- tester la version en ligne, relire et valider les textes (notamment allergènes, taux de TVA par produit et conditions générales de vente) sous 7 jours ouvrés à chaque étape.
Article 7—Recette et mise en ligne
Avant ouverture au public, la boutique est livrée sur un accès de pré-production Shopify protégé. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour effectuer ses vérifications et signaler par écrit toute anomalie bloquante, laquelle est corrigée avant bascule des noms de domaine. La mise en ligne vaut procès-verbal de recette.
Article 8—Garantie
Pendant 3 mois à compter de la mise en ligne, le prestataire corrige sans frais toute anomalie de fonctionnement par rapport aux fonctionnalités de l'annexe 1. La garantie ne couvre pas les nouvelles demandes, les modifications de code effectuées par un tiers ni les évolutions imposées par des services externes (Shopify, IABAKO, Payplug, Meta).
Article 9—Autonomie, services tiers et Pack Sérénité facultatif
L'hébergement e-commerce est assuré directement par Shopify dans le cadre de l'abonnement souscrit par le client (annexe 3). Aucun contrat de maintenance mensuel n'est imposé. S'il le souhaite, le client peut souscrire à tout moment au Pack Sérénité Web SOYOO (39 € HT / mois, sans engagement, résiliable avec préavis d'un mois) couvrant l'assistance prioritaire, les petites évolutions continues et la surveillance active des flux API.
Article 10—Évolutions
Toute prestation non listée en annexe 1 fera l'objet d'un accord préalable. Les tarifs unitaires des fonctionnalités non retenues figurant en annexe 2 sont garantis pendant 12 mois à compter de la signature.
Article 11—Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Le prestataire conserve la propriété pleine et entière des développements, thèmes et configurations jusqu'au paiement intégral et effectif de la totalité du prix. Une fois le prix intégralement réglé, le client détient à titre exclusif son thème personnalisé, ses contenus et sa base clients, ainsi qu'un droit d'usage permanent sur les briques techniques réutilisables développées par le prestataire.
Article 12—Données personnelles (RGPD)
Le client demeure responsable du traitement des données de ses clients particuliers et professionnels. Le prestataire agit en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur instruction du client et pour l'exécution du présent contrat. Aucune coordonnée de carte bancaire ne transite par les outils du prestataire (encaissement assuré par Payplug / Shopify).
Article 13—Responsabilité et exclusion matérielle
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant hors taxes effectivement encaissé au titre du contrat. L'achat, la livraison et le SAV de tout équipement matériel (congélateurs partenaires, remorques, terminaux SumUp, glacières) ainsi que le respect de la chaîne du froid relèvent de la responsabilité exclusive du client.
Article 14—Résiliation et juridiction compétente
En cas de manquement grave non réparé 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie pourra résilier le contrat, les travaux déjà réalisés restant intégralement dus. Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Pierre de La Réunion.